Propriété intellectuelle

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Droit d’auteur

1. Respect de la propriété intellectuelle
   Nous respectons et nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et autres droits de propriété. Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez ou créez sur ce site web ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que certains contenus portent atteinte à des droits, nous nous réservons le droit de les supprimer et, le cas échéant, de mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site web.

2. Réclamations pour violation du droit d’auteur
   Si vous êtes le titulaire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou son représentant autorisé, et que vous estimez que l’un des contenus de ce site web porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez envoyer un e-mail à support@whispertranscribe.ai (objet : “Copyright Infringement Notice”). Votre notification doit inclure les informations suivantes afin que nous puissions la traiter rapidement :

   • Identification de l’œuvre protégée : fournissez une description claire de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été violée et, si possible, incluez un lien ou une copie de la version autorisée de l’œuvre.
   • Emplacement du contenu prétendument contrefaisant : indiquez l’emplacement précis (par exemple, l’URL) du contenu en question sur le site web ou sur Internet, afin que nous puissions le localiser et l’évaluer rapidement.
   • Coordonnées : fournissez suffisamment d’informations pour que nous puissions vous contacter, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
   • Déclaration de bonne foi : incluez une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
   • Déclaration d’exactitude : une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
   • Signature : une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’un représentant autorisé.

3. Politique relative aux contrevenants récidivistes
   Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des contrevenants. Si le même utilisateur fait l’objet de trois plaintes de bonne foi et valides pour violation du droit d’auteur au cours d’une période de six mois, nous mettrons fin à l’accès et à l’utilisation de notre site web par cet utilisateur.

4. Conformité et notification DMCA
   Bien que nous ne soyons pas strictement soumis au droit américain, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(2), si vous pensez qu’un contenu de ce site web porte atteinte à votre matériel protégé par le droit d’auteur, vous pouvez suivre la procédure de notification décrite ci-dessus en envoyant un e-mail à support@whispertranscribe.ai. Veuillez inclure toutes les informations nécessaires afin que nous puissions traiter et évaluer rapidement votre demande.

5. Contre-notification
   Si votre contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une plainte pour violation du droit d’auteur, et que vous pensez que ce contenu n’est pas contrefaisant ou a été supprimé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Vous pouvez envoyer un e-mail à support@whispertranscribe.ai ou utiliser le portail d’assistance client en bas à droite du site web pour nous en informer. Une contre-notification valide doit inclure :

   • Votre signature physique ou électronique ;
   • L’identification du matériel supprimé ou désactivé et l’endroit où il apparaissait avant sa suppression ou désactivation ;
   • Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
   • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de votre adresse fournie ou des tribunaux d’Anguilla ;
   • Une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification d’actes de procédure de la part de la personne ayant soumis la notification initiale de violation ou de son agent.

   Une fois que nous aurons reçu une contre-notification valide, et si la loi le permet, nous la transmettrons à la partie plaignante, et pourrons rétablir le contenu supprimé dans un délai raisonnable conformément au droit applicable.