Déclaration de droits d'auteur

1. Respect de la propriété intellectuelle

Nous respectons et nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les autres droits de propriété. Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez ou créez sur ce site ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si nous avons des raisons raisonnables de croire que certains contenus sont contrefaisants, nous nous réservons le droit de les supprimer et, le cas échéant, de résilier l'accès de l'utilisateur au site.

2. Réclamations pour violation de droits d'auteur

Si vous êtes le propriétaire d'une œuvre protégée par le droit d'auteur (ou son agent autorisé) et que vous estimez qu'un contenu de ce site viole vos droits d'auteur, veuillez envoyer un e-mail à support@whispertranscribe.ai ou utiliser le portail d'assistance client situé en bas à droite du site. Nous traiterons votre demande dans les 24 heures. Afin de nous aider à traiter votre demande efficacement, votre notification doit inclure :

Identification de l'œuvre protégée

Une description claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui serait violée, ainsi qu'un lien ou une copie de la version autorisée si possible.

Localisation du matériel prétendument contrefaisant

L'URL ou l'emplacement spécifique du matériel contrefaisant sur notre site ou sur Internet afin que nous puissions le localiser et l'évaluer rapidement.

Coordonnées

Des informations suffisantes pour vous contacter, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Déclaration de bonne foi

Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'a pas été autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

Déclaration d'exactitude

Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom. Signature Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant autorisé.

3. Politique relative aux récidivistes

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les contrevenants. Si un même utilisateur fait l'objet de trois réclamations de violation de droits d'auteur de bonne foi et valides dans une période de six mois, nous résilierons son accès et son utilisation du site.

4. Conformité et notification DMCA

Bien que nous ne soyons pas strictement soumis au droit américain, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément à 17 U.S.C. § 512(c)(2), si vous estimez qu'un contenu de ce site porte atteinte à votre matériel protégé par le droit d'auteur, vous pouvez suivre la procédure de notification décrite ci-dessus en envoyant un e-mail à support@whispertranscribe.ai. Veuillez inclure toutes les informations nécessaires afin que nous puissions traiter et évaluer votre demande rapidement.

5. Contre-notification

Si votre contenu a été supprimé ou désactivé en raison d'une réclamation pour violation de droits d'auteur, et que vous estimez qu'il ne porte pas atteinte aux droits ou a été supprimé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Là encore, vous pouvez envoyer un e-mail à support@whispertranscribe.ai ou utiliser le portail d'assistance client en bas à droite du site pour nous en informer. Une contre-notification valide doit inclure :

Votre signature physique ou électronique ;
L'identification du matériel qui a été supprimé ou désactivé et l'emplacement où il apparaissait avant la suppression ou la désactivation ;
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification ;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction des tribunaux de l'adresse que vous avez fournie ou d'Anguilla ;
Une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure par la personne qui a soumis la notification de violation initiale ou par son agent.

Une fois que nous aurons reçu une contre-notification valide, et si la loi le permet, nous la transmettrons à la partie plaignante et pourrons rétablir le contenu supprimé dans un délai raisonnable conformément à la loi applicable.